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Nouvelle Revue du Travail n°8

Quel dialogue social ?


NRT8 – CouvertureLe chamboulement des relations professionnelles en France continue. D’un côté l’État dit vouloir moderniser les relations sociales pour les rendre plus efficaces, tout en cherchant à contourner les régulations centralisées, le Code du travail voire les forces syndicales elles-mêmes via le recours accru au référendum d’entreprise. De l’autre, le patronat qui trouve que les réformes ne vont jamais assez loin dans la dérégulation en matière de flexibilisation des emplois et de réduction des coûts du travail. Enfin, un syndicalisme quelque peu divisé, mais aussi écorné par des pratiques quotidiennes antisyndicales dans nombre d’entreprises ou d’administration : promotion des cadres syndicaux potentiels, ségrégation des syndicalistes répression... Dans ce chantier permanent, où l’on débat aussi de la représentativité des organisations syndicales des salariés et des patrons, un empilement de textes rend illisible le principe d’articulation des niveaux de la négociation et la possibilité ou non de déroger à un accord de niveau supérieur. Enfin, les gouvernements successifs font glisser les enjeux des négociations collectives de branche – là où la représentation syndicale est instituée – vers le « dialogue social » d’entreprise, là où les syndicats sont quelques fois affaiblis, voire inexistants dans les plus petites. Le rejet de la loi Travail en 2016 repose largement sur ce refus du transfert des lieux de négociations essentielles : en effet, en France, le syndicalisme d’entreprise est bien moins établi que dans les pays anglo-saxons par exemple. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail analyse finement les significations de la priorité accordée aux négociations d’entreprise à partir de quelques cas emblématiques. Il donne aussi la parole à deux juristes expertes en la matière avant de proposer un texte inédit en français de J. T. Dunlop et W. F. Whyte sur les relations professionnelles dans l’Amérique de l’après-guerre.

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Nouvelle Revue du Travail n°7

 

Droit et travail

 
Face aux critiques proférées à l’encontre du Code du travail, quant à son épaisseur ou à sa complexité, force est de rappeler que sa fonction première réside dans la protection des salariés et des organisations syndicales face aux abus patronaux. Toute recherche de simplification du Code du travail ne peut donc que laisser craindre un amenuisement de cette protection. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail interroge le lent glissement des rapports entre capital et travail au bénéfice du premier dans une situation économique profondément transformée depuis les lois Auroux de 1982. Les solutions individuelles en place des accords collectifs, le développement des emplois dits atypiques, les déréglementations dans la fonction publique, etc. apparaissent de plus en plus légitimes face à la mondialisation et à la financiarisation du système socio-économique. Ce Corpus propose aussi des incursions historiques et des contrepoints belges et britanniques.
 

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Nouvelle Revue du Travail n°5

Indépendance et salariat

Porosité des statuts
 
Les sociologues constatent une « déstabilisation » du salariat depuis les années 1970 à travers la multiplication des formes d’emplois précaires. L’émergence de statuts d’emplois hybrides entre salariat et travail indépendant (avec de nouveaux statuts juridiques) s’observe dans la plupart des pays occidentaux. Les pouvoirs publics encouragent les chômeurs à « créer leur propre emploi » à travers des dispositifs dont le but affiché est de sécuriser les parcours de ceux qui veulent s’engager dans la voie de l’indépendance.

Ce Corpus de La Nouvelle Revue du Travail entrouvre les portes de secteurs diversifiés, avec des qualifications variées, en traitant des contrats d’usage, du tiers employeur, de l’auto-entrepreneuriat, du tâcheronnat ou des coopératives d’activité. Trois cas de figure se présentent : le salariat peut se rapprocher de l’indépendance, les deux statuts peuvent se cumuler et, si l’indépendance peut dans certaines conditions être le moyen de s’affranchir de la dépendance propre au salariat, elle peut aussi être envisagée comme un moyen d’échapper au chômage. 
Peut-on encore opposer si facilement ceux qui travaillent « pour eux-mêmes » et ceux qui travaillent « pour le compte d’autrui », lorsque ce sont les mêmes individus qui adoptent, voire cumulent l’un ou l’autre des statuts ? Comment interpréter cette pluralité de formes de travail indépendant, et le brouillage de statuts qui l’accompagne ? En réunissant des articles explorant des terrains et des dispositifs hétérogènes – pour certains émergents et pour d’autres plus anciens –, ce dossier contribue à éclairer ces mutations du monde du travail.
 

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